Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées par Elektroid, une entreprise italienne enregistrée au registre du commerce sous le numéro 01793080084, ayant son siège social Via Feraldi 3, San Remo.

Sauf accord exprès et écrit d'Elektroid, aucune autre condition générale ou particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Conformément à la législation italienne, le Code civil italien, notamment les dispositions relatives aux contrats commerciaux (art. 1321 et suivants), ainsi que la législation européenne, en particulier la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, régissent les transactions commerciales et la protection des droits des consommateurs.

Elektroid se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site internet.

En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les CGV sont disponibles sur notre site internet et peuvent être fournies sur demande en magasin.

Propriété intellectuelle

Elektroid reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Les marques déposées, les logos, les noms de produits et autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

En vertu de la législation italienne, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle (Legge sul Diritto d'Autore) et les directives européennes, Elektroid détient la propriété exclusive de tout contenu présenté sur notre site internet, y compris les descriptions, résumés, titres et images de produits.

En utilisant notre site internet ou en achetant nos produits, les clients et les concurrents reconnaissent et acceptent que :

  1. Elektroid détient la propriété exclusive de tout contenu, y compris les descriptions, résumés, titres et images de produits, protégés par des droits de propriété intellectuelle.
  2. Tout contenu présent sur le site internet Elektroid, y compris les descriptions, résumés et images de produits, est la propriété intellectuelle de Elektroid et est protégé par la loi.
  3. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution de contenu, ainsi que de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Selon les directives européennes, en particulier la Directive 2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle, les amendes pour violation de la propriété intellectuelle peuvent être significatives et varier en fonction de la gravité de l'infraction. Par exemple, une décision de justice récente a condamné une entreprise pour contrefaçon de marque et violation des droits d'auteur, entraînant une amende de 50 000 euros en plus des frais de justice.

Elektroid se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation présumée de droits de propriété intellectuelle, y compris la résiliation du compte client ou des actions légales devant les tribunaux compétents, avec la possibilité d'exiger des amendes conformément à la législation italienne et européenne.

Cette section vise à informer les clients et les concurrents que toute violation de la propriété intellectuelle de Elektroid peut entraîner des sanctions financières importantes, en plus des poursuites judiciaires visant à protéger les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.

Produits

Nous proposons une gamme de produits électroniques à la vente, comprenant des smartphones, tablettes, ordinateurs et accessoires, neufs et d'occasion. Nous nous réservons le droit de modifier notre gamme de produits à tout moment. La disponibilité des produits peut varier et est sujette à modification sans préavis.

Les descriptions et spécifications des produits fournies sur notre site internet ou en magasin sont données à titre indicatif. Elektroid se réserve le droit de modifier ces descriptions et spécifications à tout moment sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées, sauf en cas de modifications absolument nécessaires et après notification préalable au client.

Veuillez noter que les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement des produits réels en termes de couleur, dimensions ou autres caractéristiques. Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus précise possible, mais des variations peuvent survenir en fonction des paramètres d'écran de l'appareil.

Conformément à la législation italienne, le Code civil italien (articles 1336 et suivants) régissant les contrats et les obligations, ainsi que la législation européenne, en particulier la Directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, s'appliquent à toutes les transactions commerciales et aux droits des consommateurs.

  • Retours

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse e-mail suivante : contact@elektroid.net. Nous vous fournirons des instructions détaillées sur le processus de retour et d'échange.

Pour bénéficier d'un retour ou d'un remboursement, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état neuf, complet avec tous les accessoires et documents fournis au moment de l'achat. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux.

Une fois le produit retourné reçu et son état vérifié, nous procéderons au remboursement ou à l'échange conformément à la loi en vigueur. Nous nous engageons à traiter votre demande de retour dans les plus brefs délais afin de garantir votre entière satisfaction.

Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet ou en personne dans notre magasin physique. Chaque commande est soumise à notre acceptation et nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes. La commande est considérée comme confirmée une fois que le paiement est accepté et confirmé par notre système de paiement en ligne, ou une fois que le produit est expédié, selon le cas. Une fois la commande confirmée, elle est définitive et contraignante.

Conformément à la législation italienne, le Code civil italien, notamment les dispositions relatives aux contrats de vente (articles 1470 et suivants), ainsi que la législation européenne, en particulier la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, régissent les transactions commerciales et la protection des droits des consommateurs.

Pour toute question ou préoccupation concernant votre commande, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@elektroid.net. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Prix

Les prix indiqués pour nos produits sont en euros et sont affichés sur notre site internet et en magasin. Ils sont sujets à modification sans préavis, mais les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais d'expédition, s'ils s'appliquent, sont spécifiés lors du processus de commande.

Conformément à la législation italienne, le Code civil italien, notamment les dispositions relatives aux contrats de vente (articles 1326 et suivants), ainsi que la législation européenne, en particulier la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, régissent la détermination des prix, les transactions commerciales et la protection des droits des consommateurs.

  • Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

En ligne : carte de crédit et PayPal.

En magasin : carte de crédit, chèque ou espèces.

Veuillez noter que les prix indiqués n'incluent pas les éventuelles taxes applicables, qui seront ajoutées lors du processus de commande si nécessaire. Veuillez noter que les produits neufs et les produits reconditionnés peuvent être soumis à des taxes différentes. Les taxes applicables seront spécifiées au moment de la finalisation de la commande.

Expédition

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

Elektroid s'engage à respecter les délais de livraison annoncés, cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté telles que des problèmes logistiques ou des conditions météorologiques défavorables. Dans de tels cas, nous nous engageons à informer le client dès que possible et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Une fois la commande expédiée, une confirmation sera envoyée par e-mail au client. De plus, le client pourra également accéder à son compte client sur notre site web pour suivre les dernières mises à jour de sa commande. Pour toute demande concernant la commande, le client peut également nous contacter à l'adresse contact@elektroid.net.

En cas de perte ou de dommage du colis pendant le transport, le client doit nous contacter par e-mail à l'adresse contact@elektroid.net. Notre service clientèle traitera la situation et prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Conformément à la législation italienne, le Code civil italien, notamment les dispositions relatives aux contrats de vente (articles 1510 et suivants), ainsi que la législation européenne, en particulier la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, régissent les obligations de livraison, les éventuels retards et la responsabilité du vendeur.

Elektroid assume la responsabilité de la livraison des produits jusqu'à réception par le client, conformément à ces lois. Tout problème ou dommage pendant le transport doit être signalé immédiatement à notre service client, de préférence dans un délai de 48 heures maximum, afin que des mesures correctives puissent être prises.

Nous livrons nos produits dans toute l'Europe, ainsi que dans des régions en dehors de l'Union européenne.

Réparations et Achats

Nous proposons une large gamme de services pour les produits électroniques, notamment des réparations, des achats et la revente d'articles d'occasion. Pour les réparations, nos services couvrent une variété de problèmes, des réparations mineures aux réparations complexes. Les détails spécifiques sur les types de réparations que nous offrons, ainsi que les tarifs et garanties associés, sont disponibles sur demande et font partie intégrante de nos conditions générales de vente.

En ce qui concerne les achats, nous évaluons attentivement chaque produit électronique d'occasion pour déterminer son état et sa valeur marchande. Les critères d'acceptation des produits pour l'achat peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que l'âge, l'état et la demande sur le marché. Nous tenons à souligner que nous nous réservons le droit de refuser tout produit qui ne répond pas à nos critères de qualité ou de sécurité.

En ce qui concerne la revente de produits d'occasion, nous nous engageons à fournir des articles en bon état de fonctionnement et à spécifier clairement leur état dans nos annonces. Nous veillons à ce que nos clients sachent exactement ce qu'ils achètent et qu'ils bénéficient d'une expérience d'achat transparente et satisfaisante.

Toutes nos activités de réparation, d'achat et de revente sont conformes à la législation italienne et européenne. En Italie, les contrats de vente sont régis par le Code civil italien, en particulier par les articles 1469 et suivants, qui établissent les droits et obligations des parties. De plus, la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs de l'Union européenne fournit des directives supplémentaires sur les droits des consommateurs dans les transactions commerciales. Nous nous engageons à respecter pleinement ces lois pour garantir la transparence, la fiabilité et la satisfaction de nos clients.

Garantie

Nous offrons plusieurs garanties en fonction du type de produit que vous achetez chez nous :

  • Réparations : Les réparations effectuées par nos soins sont garanties pendant une période de 3 mois à compter de la date de la réparation, couvrant les composants remplacés ou les travaux effectués.
  • Produits reconditionnés : Les produits reconditionnés sont couverts par une garantie d'un an à compter de la date d'achat.
  • Produits neufs : Les produits neufs sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date d'achat.

Ces garanties sont fournies conformément à la législation italienne et européenne. En Italie, le Code civil italien, notamment les articles 1490-1494, régit les garanties légales applicables aux biens vendus. De plus, la Directive 1999/44/CE sur les droits des consommateurs de l'Union européenne fournit des directives supplémentaires sur les droits des consommateurs à l'égard des biens de consommation.

Il est important de noter que ces garanties ne couvrent que les défauts de fabrication et ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou abusive. Les dommages causés par une utilisation incorrecte ou abusive du produit annuleront la garantie. La loi précise que la responsabilité du vendeur pour les défauts cachés ne s'applique pas lorsque les dommages résultent d'une utilisation incorrecte ou abusive du produit, conformément à l'article 1495 du Code civil italien.

Pour toute réclamation concernant un défaut de conformité ou une panne pendant la période de garantie, les clients peuvent nous contacter par e-mail à contact@elektroid.net ou venir directement en magasin.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation italienne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de réparation. Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justifications ou à supporter de pénalités. Ce droit est réglementé par l'article 52 du Code de la Consommation italien (Décret Législatif n° 206/2005), conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation incluent le retour des produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires éventuels. Le client est responsable des coûts de retour des produits, sauf indication contraire de notre part.

Une fois les produits retournés reçus et leur état conforme vérifié, nous procéderons au remboursement des sommes payées par le client, y compris les frais d'expédition initiaux si applicables, dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.

Litiges

Le présent contrat est régi par le droit italien. En cas de litige, le client peut contacter notre service client à l'adresse contact@elektroid.net. En cas de litige non résolu par des négociations à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence judiciaire conformément à la législation italienne. Cette compétence est établie selon les règles établies par le Code de Procédure Civile italien (Décret Législatif n° 186/2020).

De plus, le client a également la possibilité de recourir à des organismes de médiation ou à des plateformes de résolution des litiges en ligne, conformément à la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) n° 524/2013 sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation.

Contacts

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant nos conditions générales de vente ou tout autre aspect de notre service, veuillez nous contacter via les canaux suivants :

Notre équipe se fera un plaisir de vous assister et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.